Quelle est la validité d’une Attestation de Capacité ?

Introduction

L’Attestation de Capacité n’a pas de validité à proprement parler. Une fois acquise, elle est valide à vie.

Détails sur l’Obtention de l’Attestation de Capacité

Cependant, il est important de prendre en compte plusieurs notions de temps :

1. Après la réussite de l’examen en candidat libre : L’attestation est automatiquement envoyée par la DREAL dans les mois qui suivent.
2. Pour une obtention par équivalence : Par exemple, en BTS Transport, le délai est de 5 ans pour faire la demande afin de la recevoir. (Voir la liste des diplômes ici : Document1).
3. Via la VAE (Validation des Acquis par Expérience) : Un dossier complet sera étudié afin de déterminer si la délivrance est possible.

Ces démarches se font via le portail Démarches Simplifiées via le Cerfa n°11414*05. Un certain nombre de documents est demandé pour justifier des différentes situations. Le détail est listé sur le Cerfa.

Mise à Niveau des Connaissances

Une autre notion de temps souvent oubliée concerne la remise à niveau des connaissances. Suite à la décision du 2 avril 2012, il est nécessaire pour un Gestionnaire de Transport Externe qui n’a pas géré d’entreprise de transport pendant 5 ans de faire un stage de 35 heures de remise à niveau en présentiel ou en e-learning pour actualiser les connaissances. Chaque DREAL publie sur son site les centres de formation agréés (exemple : Auvergne-Rhône-Alpes).

Importance de l’Actualisation des Connaissances

L’actualisation des connaissances est cruciale pour maintenir la validité opérationnelle de l’Attestation de Capacité. En effet, le secteur du transport évolue constamment avec de nouvelles réglementations et technologies. Participer à des formations régulières permet aux gestionnaires de transport de rester compétitifs et de garantir la conformité aux dernières normes. Cette démarche proactive contribue également à la sécurité et à l’efficacité des opérations de transport, renforçant ainsi la réputation et la fiabilité des entreprises.

Conclusion

Si vous avez besoin d’être guidé dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter via notre site GTE France.

Qu’est-ce qu’un Attestataire ?

Introduction

Un Attestataire est un terme de moins en moins utilisé depuis la réforme de 2012, qui l’a remplacé par Capacitaire de Transport. Cette personne détient le diplôme de Capacité de Transport Marchandises ou Voyageurs.

Importance du Diplôme de Capacité de Transport

Ce diplôme est d’une grande importance puisqu’il permet à la personne qui l’a détient de prétendre à l’ouverture d’une entreprise de transport en France

Sans ce diplôme, une personne souhaitant s’installer a deux options :

1. Embaucher un Gestionnaire de Transport interne qui possède le diplôme.
2. Faire appel à un Gestionnaire de Transport externe qui mettra son diplôme à disposition en prestation de services.

Gestionnaire de Transport Interne vs Externe

Les différences majeures entre ces deux types de gestionnaires sont :

• Gestionnaire de Transport Interne:
  • Statut cadre minimum
  • Avantages en nature (téléphone, véhicule de fonction, bureau, etc.)
  • Cotisations salariales en adéquation avec le salaire versé
• Gestionnaire de Transport Externe:
  • Aucun lien de subordination avec ses clients
  • Le montant de la prestation commerciale est le seul versement à noter et compte dans les charges de l’entreprise

Opportunités pour les Capacitaires

Que ce soit en tant que Gestionnaire de Transport interne, externe ou dirigeant de sa propre société, le diplôme de Capacité de Transport offre de nombreuses opportunités. Ce diplôme permet également d’exercer en tant qu’affréteur, exploitant, et à d’autres postes dans le secteur du transport, selon le parcours professionnel et les envies de chaque individu.

Avantages du Métier de Capacitaire de Transport

Le métier de capacitaire de transport offre non seulement une stabilité professionnelle mais aussi une grande flexibilité. Avec la demande croissante de services de transport fiables, les capacitaires sont en position de négocier des conditions de travail avantageuses et d’explorer diverses niches du marché, comme le transport spécialisé ou international. De plus, cette profession permet d’acquérir une expertise reconnue qui peut ouvrir des portes vers des opportunités de conseil et de formation dans le secteur du transport.

Conclusion

Si vous hésitez sur le poste qui pourrait vous correspondre, consultez notre site internet GTE France pour obtenir plus de renseignements et faire un choix éclairé.
En espérant que cet article vous aura permis de comprendre qu’est-ce qu’un Attestataire.

Introduction

Selon le site de l’Onisep (découvrez les formations ici), il est crucial de choisir le type de transport dans lequel vous souhaitez travailler—que ce soit l’aérien, le ferroviaire, le routier, le maritime ou le fluvial. Il est également important de considérer votre niveau d’études, vos capacités, vos atouts, et votre vision à long terme pour bien orienter votre carrière.
Découvrez dans cet article quelles sont les formations possibles dans le transport.

Découvrez les Différentes Formations dans le Transport

Le secteur du transport offre une variété de formations adaptées à chaque branche spécifique. Que vous soyez intéressé par le transport routier, aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial, des formations spécifiques sont disponibles pour répondre à vos besoins. Ces programmes peuvent varier de diplômes techniques à des certifications avancées, incluant souvent des formations pratiques et théoriques pour préparer les futurs professionnels à gérer efficacement toutes les facettes de leur domaine. Par exemple, les écoles spécialisées proposent des cours sur la logistique, la sécurité, la réglementation du transport, et la gestion des opérations. Les universités et les instituts techniques offrent également des diplômes en gestion du transport qui couvrent des aspects plus larges de la chaîne d’approvisionnement et du commerce international. Chaque parcours est conçu pour vous doter des compétences nécessaires pour réussir dans cet environnement dynamique et en constante évolution.

Témoignage d’un Gestionnaire de Transport Externe

En tant que gestionnaire de transport externe, nous nous concentrons sur le transport routier terrestre de marchandises. Nous offrons une formation spécialement conçue pour les titulaires de la Capacité de Transport de Marchandises désireux de s’établir et de proposer leurs services en tant que prestataires.

Contenu de Notre Formation

Notre formation, disponible à GTE France, est unique et complète. Elle inclut :

• Modalités de Formation : Choisissez entre une journée en visioconférence ou en présentiel.
• Gestionnaire de Transport Externe : Un contrat de prestation de services détaillant les conditions générales de vente et la politique de confidentialité, rédigé par une avocate spécialisée dans le droit des entreprises et approuvé par différentes DREAL.
• Guide de Formation : Un manuel de 40 pages reprenant les principaux points abordés pendant la formation, pour vous servir de support fiable.
• Suivi Personnalisé : Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé durant vos trois premiers mois d’activité pour répondre à toutes vos questions et problématiques.
• Expertise Doublée : Profitez de l’expertise de non pas un, mais deux formateurs, enrichissant votre apprentissage avec leurs connaissances et expériences approfondies.

Opportunités Exclusives

En exclusivité pour nos stagiaires, dès qu’un contact d’entreprise recherche un gestionnaire de transport externe, nous proposons la vente de ce contact, réservé exclusivement à nos gestionnaires formés. Cela crée une unité et une solidarité au sein de notre équipe.

Investissez dans Votre Avenir

Investissez dans votre avenir professionnel dès maintenant avec notre formation proposée à 950€. Bénéficiez d’un apprentissage de qualité qui ouvrira de nouvelles portes et vous démarquera dans votre secteur. Ne ratez pas cette opportunité unique d’acquérir des compétences essentielles pour exceller dans le domaine du transport.

Introduction

La Médaille d’Honneur des Transports Routiers est une distinction prestigieuse décernée par l’État français pour récompenser la dévotion des professionnels du transport. Découvrez comment obtenir la Médaille d’Honneur des Transports Routiers.

Histoire de la Médaille des Transports

Instaurée par le décret n° 57-652 du 25 mai 1957, cette médaille valorise l’engagement des acteurs du secteur des transports routiers. Pour plus de détails sur le décret, consultez ce lien.

Comment obtenir la Médaille d’Honneur des Transports Routiers

Pour obtenir la Médaille d’Honneur des Transports Routiers, il est nécessaire de suivre un processus bien défini, soumis à des critères stricts de qualification et de temps de service dans le secteur des transports. La première étape consiste à vérifier votre éligibilité en fonction de la durée de votre service et des conditions spécifiques à votre rôle dans le transport. Ensuite, compilez toutes les attestations et documents justificatifs de votre carrière professionnelle. Ces documents doivent être soumis à votre DREAL locale via le formulaire de demande officiel. Pour faciliter votre demande, vous pouvez accéder aux formulaires et aux informations détaillées sur les pièces justificatives requises via ce lien. Une fois la demande complète, elle sera évaluée, et si toutes les conditions sont remplies, vous serez convoqué pour la remise des médailles lors des cérémonies organisées chaque année le 1er janvier et le 14 juillet.

Critères d’Éligibilité

La médaille est attribuée selon deux grades distincts, reflétant la durée du service :

• Argent : Après 25 ans de service total ou 20 ans de conduite effective.
• Vermeil : Après 35 ans de service total ou 30 ans de conduite, et uniquement après avoir obtenu le grade Argent.

Des conditions spéciales existent pour les conducteurs avec des années de service écourtées, nécessitant un minimum de 15 ans de conduite.

Procédure de Demande

Pour faire une demande, vous devez vous adresser à votre DREAL régionale avec toutes les preuves nécessaires de votre expérience. Les documents requis et la procédure détaillée sont disponibles ici.

Calendrier de Remise des Médailles

Les médailles sont décernées deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet. Planifiez votre demande en conséquence pour vous assurer que vous êtes prêt pour ces dates.

Besoin d’Aide ?

Si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le processus de demande ou pour comprendre les critères plus en détail, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape pour obtenir la Médaille d’Honneur des Transports Routiers.

Calcul du Capital Nécessaire pour Lancer une Société de Transport : 

Introduction

Lancer une société de transport requiert une planification financière minutieuse, en particulier en ce qui concerne le capital social. Ce capital représente la somme d’argent nécessaire pour couvrir les premiers besoins opérationnels, y compris l’obtention des licences essentielles.

Qu’est-ce que le Capital Social ?

Le capital social est le montant d’argent immobilisé sur un compte bancaire jusqu’à ce que l’entreprise de transport obtienne les licences nécessaires par la DREAL. Ce montant est crucial car il couvre la trésorerie nécessaire entre le démarrage de l’activité et les premiers paiements, sachant que les délais de paiement dans le secteur peuvent être particulièrement longs.

Montants Requis par la DREAL

La DREAL a fixé les montants de capital social selon le type de véhicule :

• Véhicules de plus de 3T5 :
  • 9 000€ initial, puis 5 000€
• Véhicules de moins de 3T5 :
  • 1 800€ initial, puis 900€

Note : Les montants varient dans les DOM-TOM.

Exemple de Calcul pour Plusieurs Véhicules

Supposons que vous ayez besoin de cumuler des véhicules de différentes catégories, par exemple 2 poids lourds (PL) et un véhicule léger (VL). Le calcul serait le suivant : 9 000€ + 5 000€ + 900€ = 14 900€ nécessaire. Pour plus d’exemples, consultez ce document.

L’Importance de la Capacité Financière

Posséder une capacité financière adéquate est un des quatre critères obligatoires pour l’ouverture d’une société de transport. Ce montant doit être renouvelé annuellement dans les capitaux présents sur le bilan comptable. Légalement, une banque peut offrir une garantie financière couvrant jusqu’à 50% du capital nécessaire, le reste devant être fourni par l’entreprise.

Conseils pour la Gestion du Capital

Il est crucial d’être accompagné par un expert-comptable spécialisé dans le transport pour naviguer efficacement dans ces exigences financières. Si vous recherchez un expert comptable ou un gestionnaire de transport, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous offrir les conseils dont vous avez besoin pour démarrer sur de bonnes bases.

Quel contrat de prestation de services utiliser en tant que gestionnaire de transport externe ?

Lorsqu’on opère en tant que gestionnaire de transport externe, le choix et la rédaction du contrat de prestation de services revêtent une importance capitale. Ce document est le pilier qui définit les droits et devoirs de chaque partie, assurant ainsi une collaboration fructueuse et conforme aux réglementations en vigueur.

Les Fondements du Contrat de Prestation de Services

Un contrat efficace doit impérativement inclure les missions établies par la DREAL, selon l’Article R3211-43, notamment :

• La gestion et l’entretien des véhicules ;
• La vérification des contrats et documents de transport ;
• La tenue d’une comptabilité de base ;
• L’affectation appropriée des chargements et services ;
• Le contrôle des procédures de sécurité.

Au-delà de ces éléments fondamentaux, le contrat doit également détailler les informations spécifiques à chaque partie, ainsi que les modalités négociées avec le client, telles que :

• Les modalités de remboursement des frais de déplacement ;
• La durée du contrat et les conditions de préavis ;
• Les services additionnels fournis ;
• Les clauses de confidentialité, etc.

L’Importance d’un Contrat Solide

La création d’un contrat robuste est essentielle pour deux raisons majeures :

1. Responsabilité Pénale : Le gestionnaire engage sa responsabilité dans le cadre de cette collaboration. Un conseil d’affrètement inapproprié peut entraîner des conséquences financières significatives.
2. Validation par la DREAL : Le contrat doit être soumis à la DREAL, qui vérifiera sa conformité avec les activités déclarées et pourra exiger des ajustements si nécessaire.

Conseils pour un Contrat Fiable

Pour garantir la fiabilité et la complétude de votre contrat, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le secteur du transport. En France, le coût d’un contrat rédigé par un professionnel varie entre 3 000 et 5 000€, un investissement qui reflète votre professionnalisme et crédibilité auprès de vos clients et de la DREAL.

Besoin d’un Contrat de Prestation de Service ?

Si vous recherchez un modèle de contrat éprouvé, nous proposons un document qui a déjà été validé par plusieurs DREALs. Pour plus d’informations ou pour acquérir ce contrat, n’hésitez pas à nous contacter.

Choisir le Bon Statut pour Gestionnaire de Transport : Guide Complet

Devenir gestionnaire de transport est une carrière prometteuse avec deux voies principales : vous pouvez travailler en interne au sein d’une entreprise ou opérer en tant que prestataire de services externe. Chaque option a ses spécificités, notamment en ce qui concerne le statut juridique.

Gestionnaire de Transport Interne : Un Rôle Salarié avec Avantages

En tant que gestionnaire de transport interne, vous serez considéré comme un cadre salarié, avec tous les avantages correspondants, tels qu’un téléphone et une voiture de fonction. Cette position vous place au cœur de l’entreprise, avec une responsabilité directe sur les opérations de transport.

Opter pour le Statut de Gestionnaire de Transport Externe

Si vous préférez la flexibilité et l’autonomie, le statut de gestionnaire de transport externe est pour vous. Ce rôle vous permet de travailler en tant qu’indépendant, avec plusieurs options de statuts juridiques à votre disposition :

• Micro-entreprise : Idéal pour commencer, ce statut est simple à gérer et bénéficie d’une franchise de TVA jusqu’à un certain seuil.
• EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : Convient aux gestionnaires qui prévoient une croissance modérée de leur activité.
• SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : Parfait pour ceux qui envisagent une expansion significative et souhaitent bénéficier d’une flexibilité en termes de gestion et de fiscalité.

Conseils pour Choisir le Bon Statut

La sélection du statut approprié dépend de nombreux facteurs, tels que le volume d’activité prévu, la gestion financière, et même vos plans de développement futur. Il est fortement recommandé de consulter un juriste ou un avocat spécialisé dans le domaine du transport pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Pourquoi la Micro-entreprise est Souvent le Choix Privilégié ?

Pour ceux qui débutent en tant que gestionnaire de transport externe, le statut de micro-entrepreneur est souvent le plus adapté. La gestion administrative est simplifiée grâce au portail de l’URSSAF, et le régime fiscal est avantageux. De plus, ce statut a un franchise de TVA jusqu’à un certain seuil (qui
est révisé tous les ans) et la déclaration et le paiement se font sur
les impôts côté professionnel  et un autre avantage financier non négligeable, il n’est pas obligatoire
d’avoir un comptable ou expert-comptable pour la certification annuelle
des comptes. La seule cotisation obligatoire est la CFE ou Cotisation Foncière des
Entreprises une fois par an ce qui est relativement léger.

Conclusion : Prendre la Bonne Décision

Pour conclure, le statut en tant que gestionnaire de transport externe est un choix à réfléchir et surtout, être correctement conseillé est important. Si vous avez besoin d’être orienté vers un avocat compétent
dans le domaine, n’hésitez pas à nous contacter

Quel métier faire avec une Capacité de transport ? 

Posséder une Capacité de Transport ouvre la porte à une multitude de carrières passionnantes dans le secteur du transport, adaptées aux ambitions et aspirations professionnelles de chacun.

Lancer sa propre entreprise de transport : un rêve accessible

Pour beaucoup, créer sa société de transport représente le but ultime après avoir obtenu la Capacité de Transport. Cette certification est cruciale pour démarrer légalement votre entreprise en France, mais d’autres exigences sont également à considérer :

• Honorabilité : un casier judiciaire vierge est indispensable.
• Capacité financière : une trésorerie suffisante, dépendant de la taille de la flotte envisagée.
• Condition d’établissement : il est nécessaire d’être domicilié en France.

Cette voie convient aussi bien aux passionnés de conduite qu’aux personnes désireuses de gérer les aspects administratifs de l’entreprise en recrutant des conducteurs.

Devenir Gestionnaire de Transport Externe : une profession de choix

Le rôle de Gestionnaire de Transport Externe (GTE) est idéal pour ceux qui apprécient la polyvalence. Ce prestataire de services peut collaborer avec jusqu’à deux entreprises, pour un total de vingt véhicules. Si vous détenez une Capacité de Transport et envisagez de vous lancer, nous avons une formation complète  pour vous guider, comprenant une journée de formation théorique, un contrat de prestation de services et un accompagnement de trois mois avec votre premier client.

Opportunités d’emploi salarié dans le transport

Avec une Capacité de Transport, les possibilités d’emploi en tant que salarié sont vastes et variées, offrant des perspectives de carrière quasi illimitées. Les postes vont de directeur d’agence à responsable d’exploitation, en passant par responsable d’une cellule d’affrètement, chacun apportant sa Capacité de Transport à l’entreprise.

Conclusion : un monde de possibilités s’offre à vous

Votre décision dépendra de vos aspirations personnelles, mais une chose est sûre : les options sont nombreuses et prometteuses pour ceux qui détiennent une Capacité de Transport. Le secteur du transport offre un éventail de carrières enrichissantes, que vous souhaitiez entreprendre, offrir vos services en tant que GTE, ou intégrer le marché du travail en tant que salarié.

Gestionnaire de Transport Externe : Pourquoi vous ne pouvez pas louer votre capacité de transport

Dans le domaine du transport, la question de la légalité de la « location » de sa capacité de transport se pose souvent. La réponse est claire : cette pratique est légalement interdite. En raison d’une demande croissante sur le marché et de nombreux abus de la part d’individus louant leur capacité sans exercer réellement, les autorités ont pris des mesures pour encadrer cette profession.

Une profession régulée pour répondre à une demande croissante

Face à ces dérives, la DREAL a décidé d’organiser le secteur. Ainsi, en 2012, le statut de « Gestionnaire de Transport Externe » (GTE) a vu le jour. Cette initiative permet aux auto-entrepreneurs de collaborer, en tant que prestataires de services, avec au maximum deux entreprises, pour un total ne dépassant pas 20 véhicules.

Les missions clés d’un Gestionnaire de Transport Externe

Le GTE, selon les directives de la DREAL et tel que spécifié dans l’Article R3211-43, est chargé de :

• Gérer l’entretien des véhicules dédiés au transport ;
• Contrôler les contrats et documents de transport ;
• Assurer une comptabilité de base ;
• Organiser l’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et véhicules ;
• Veiller au respect des procédures de sécurité.

Un contrat de prestation de services lie le GTE aux entreprises, sous le contrôle et l’approbation de la DREAL, qui veille à la cohérence des termes et peut exiger des ajustements si nécessaire.

Débutez sur de bonnes bases

Si vous détenez une Capacité de Transport de Marchandises et envisagez de vous lancer en tant que Gestionnaire de Transport Externe, nous vous proposons une formation spécifique. Elle comprend une journée de formation théorique, la mise en place d’un contrat de prestation de services, ainsi qu’un suivi personnalisé durant les trois premiers mois avec votre premier client. Une opportunité parfaite pour démarrer votre activité sur des bases solides.

Quel est le salaire d’un gestionnaire de transport ?

Il existe deux types de gestionnaires de transport : interne (un salarié) ou externe (un prestataire de services). Nous allons voir dans cet article les différences entre les deux status d’un point de financié.

Gestionnaire de transport interne :

Un gestionnaire de transport interne devra être au statut cadre minimum avec ses avantages associés. En France, un gestionnaire de transport en début de carrière peut gagner environ 1 600 à 1 800€, atteignant jusqu’à 3 000€ en fin de carrière. En plus du salaire, il bénéficie généralement d’avantages en nature tels que le téléphone et la voiture de fonction, et éventuellement d’autres avantages négociés avec l’employeur (bureau, semaine de congés, horaires aménageables, panier repas, etc).

Gestionnaire de transport externe :

Pour un gestionnaire de transport externe, le salaire sera calculé de manière différente puisqu’il peut travailler en collaboration avec 2 clients maximum pour un total de 20 véhicules. La prestation de services facturée au client dépendra de la constitution de celui-ci (tonnages, nombre de véhicules, durée de collaboration souhaitée, etc). A noter que cette prestation commerciale correspond au chiffre d’affaire. Il faut par la suite déduire les charges (cotisations sociales, cotisation foncière des entreprises, responsabilité civile professionnelle et autres frais tels que bancaire et téléphonique). On peut estimer qu’un gestionnaire de transport externe fera un chiffre d’affaire global mensuel compris entre 1 500€ et 2 000€ pour des “petits profils” et entre 2 000€ et 4 000€ pour de “gros profils” de clients.

Il est également important de noter que votre DREAL peut intervenir sur le tarif d’une prestation si elle le juge excessif ou, à l’inverse, insuffisant.

Consultez-nous pour une expertise :
N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes gestionnaire de transport externe et que vous avez besoin d’aide pour estimer le prix correct d’une prestation de services. Nous pouvons vous apporter notre expertise.