Comment calculer la capacité financière d’une entreprise de transport ?
Calculer la capacité financière d’une entreprise de transport est une étape essentielle pour assurer le bon fonctionnement de l’activité et répondre aux exigences légales. Cette capacité financière, imposée par la DREAL, doit être maintenue tout au long de l’exercice de l’entreprise pour garantir sa stabilité.
Capital Social ou Exigible
Le Capital Social est le montant qui doit être rattaché au nombre de licences, un apport de liquidités lors de la création de l’entreprise. Ce capital doit être couvert à hauteur de 50 % minimum (le reste pouvant être financé par des organismes de crédit) et disponible en permanence sur les comptes de l’entreprise pour répondre aux normes DREAL.
D’après l’article R3211-32 de la DREAL, les montants suivants s’appliquent :
- Pour un véhicule de plus de 3,5 tonnes : 9 000 € pour le premier véhicule, puis 5 000 € par véhicule supplémentaire ;
- Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes : 1 800 € pour le premier véhicule, puis 900 € par véhicule supplémentaire.
Exemple de calcul : Une entreprise avec 2 poids lourds (PL) et 1 véhicule léger (VL) devra disposer d’une Capacité Financière de : 9 000 € + 5 000 € + 900 € = 14 900 €.
À noter : les montants peuvent varier dans les DOM-TOM.
Pour plus de détails sur le calcul, consultez le guide de la DREAL.
Capitaux Propres
Les Capitaux Propres correspondent aux fonds réels détenus par l’entreprise. Ils apparaissent dans la liasse fiscale, document à transmettre chaque année à la DREAL, garantissant que l’entreprise répond aux exigences de Capacité Financière tout au long de son activité.
Capacité Financière
La Capacité Financière se calcule en divisant les Capitaux Propres par les Capitaux Exigibles (Capital Social). Ce ratio doit impérativement être supérieur à 1 pour que l’entreprise respecte l’exigence DREAL.
- Ratio supérieur à 1 : L’entreprise respecte les normes de Capacité Financière, assurant ainsi sa stabilité.
- Ratio inférieur à 1 : L’entreprise est en insuffisance de Capacité Financière, ce qui peut entraîner des mesures disciplinaires de la DREAL, allant du retrait de licences jusqu’à une possible liquidation judiciaire.
Pour consulter les informations complètes de la DREAL PACA, cliquez ici.
Conclusion
La Capacité Financière d’une entreprise de transport est un critère fondamental à surveiller pour garantir la pérennité de l’activité. Travailler avec un expert-comptable spécialisé dans le transport est fortement recommandé pour optimiser cette gestion. Si vous avez besoin d’un accompagnement par un professionnel qualifié, n’hésitez pas à nous contactez.
